Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d’aides financières présentées par différents bailleurs sociaux dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs très sociaux dans le cadre de l’ANRU. A ce titre, 4 dossiers relatifs à des opérations financées en prêts locatifs à usage social (PLUS) et prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) sont présentés dans les annexes au rapport.

Pièces jointes