Etude de faisabilité pour la réalisation de logements locatifs sociaux à CHATENOIS
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de subvention départementale pour une étude de faisabilité en vue de la création de logements sociaux dans la commune de Châtenois.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable