Aide à l'amélioration des conditions d'habitat d'un ménage défavorisé à HATTEN
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de subvention départementale de la commune de HATTEN pour l'amélioration des conditions d'habitat d'un ménage défavorisé âgé à HATTEN.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable