Avenant à une convention avec le Département des Vosges pour la prise en charge du transport scolaire
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer la conclusion d'un avenant à la convention financière signée avec le Département des Vosges et relative à la prise en charge du transport scolaire d'élèves bas-rhinois.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction routes, transports et déplacements
Service : Service des déplacements, transports et grands équipements
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable