Révision à mi-parcours du contrat de territoire du Pays de Hanau
Resumé
La méthodologie actuelle de suivi financier des contrats de territoires, adoptée par lassemblée plénière le 26 octobre 2009, prévoit la réalisation de bilans financiers annuels, ainsi quune révision à mi-parcours qui comporte notamment lactualisation de la programmation des volets 1 et 2. La délibération de lassemblée plénière n° CG/2011/9 du 31 mars 2011 a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats. En application de ces décisions, la commission permanente est appelée à valider la révision à mi-parcours du contrat de territoire du Pays de Hanau.
