Convention financière type annexée au règlement financier départemental Assemblée : Commission Permanente Date : 09/01/2012 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention financière type annexée au règlement financier départemental Assemblée : Commission Permanente Date : 09/01/2012 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin