Résiliation de la convention relative à la mise à disposition de l'Amicale du personnel d'appartements de loisirs en vue de leur mise en vente
Resumé
La commission permanente est appelée à se prononcer sur la fin de la mise à disposition de l'Amicale du personnel du Conseil Général du Bas-Rhin des quatre appartements qu'elle gère actuellement, et à acter leur mise en vente.
