Réaménagement de la RD 326 (troisième tranche) à KINDWILLER, MULHAUSEN et UHRWILLER - Acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires au réaménagement de la RD 326 - 3ème tranche, sur le territoire des communes de KINDWILLER, MULHAUSEN et UHRWILLER
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières