Réaménagement de la RD 326 (troisième tranche) à KINDWILLER, MULHAUSEN et UHRWILLER - Acquisitions foncières

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires au réaménagement de la RD 326 - 3ème tranche, sur le territoire des communes de KINDWILLER, MULHAUSEN et UHRWILLER

Pièces jointes