ADEC - Convention financière et contrat d'objectifs 2012
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'approbation de la convention financière et du contrat d'objectifs 2012 de l'ADEC afférents à l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 496.000 € au titre de l'année 2012.
