Transport à la demande de la communauté de communes de l'Uffried - Convention de délégation

Resumé

La communauté de communes de l'Uffried réfléchit à la mise en oeuvre d'un service de transport à la demande (TAD) sur son territoire. Ce rapport a pour objet d'accorder, pour une année, la délégation de compétence à la communauté de communes dans l'attente de la finalisation de l'évaluation du schéma directeur des transports et des déplacements et la concrétisation possible d'un dispositif commun à tous les TAD.

Pièces jointes