Convention d'objectifs 2012-2014

Resumé

Le présent rapport vise à adopter la convention d'objectifs avec OPUS 67, office public de l'habitat dont le Conseil Général est la collectivité de rattachement. Cette convention définit les domaines d'engagements réciproques du Département et d'OPUS 67 tant dans le domaine de la production de logements locatifs sociaux que des objectifs de qualité d'OPUS 67.

Pièces jointes