Itinéraire cyclable ''Lièpvre/Châtenois'' - Procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols (POS) de LA VANCELLE
Resumé
Traversant en partie un secteur forestier, le projet de liaison cyclable Lièpvre/Châtenois nécessite au préalable dadapter le POS de La Vancelle, qui nautorise pas la réalisation de tels aménagements dans la zone du POS concernée. Pour mettre en compatibilité ce POS, le Conseil Général du Bas-Rhin a décidé le 4 octobre 2010 de mettre en uvre la procédure de Déclaration de projet, telle que prévue à l'article R 123-23-2-a du Code de lUrbanisme.
