RD 45 - Contournement d'OBERSCHAEFFOLSHEIM et de WOLFISHEIM - Acquisitions foncières

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'actualisation du montant des indemnisations pour les acquisitions foncières nécessaires aux travaux de contournement d'OBERSCHAEFFOLSHEIM et de WOLFISHEIM, suite à la revalorisation des valeurs par France Domaine.

Pièces jointes