Institution d'une commission communale d'aménagement foncier à WAHLENHEIM
Resumé
Ce rapport a pour objet l'institution d'une commission communale d'aménagement foncier à WAHLENHEIM en vue de la réalisation d'une étude préalable d'aménagement foncier.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels