Transport à la demande - Avenants aux délégations de compétence consenties à des communautés de communes
Resumé
Ce rapport a pour objet de présenter un avenant aux conventions de délégation de compétence d'organisation d'un service public de transport à la demande des Communautés de Communes de Marckolsheim et Environs et du Grand Ried, suite à leur fusion au 1er janvier 2012 en une structure unique, la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim.
