Accession sociale à la propriété
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par des particuliers au titre de l'accession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif de soutien départemental au prêt à taux zéro plus (ptz+) mis en place par délibération du Conseil Général du 13 décembre 2010 et actalisé en septembre 2011. A ce titre, 6 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.
