Le présent rapport concerne les demandes d'aides financières présentées par CUS HABITAT dans le cadre du dispositif départemental d'aide à la réhabilitation de logements locatifs sociaux.
A ce titre, 2 dossiers sont présentés dans les annexes au rapport.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable