Avenant à la convention avec la Caisse d'allocations familiales en matière de gestion du Revenu de solidarité active (RSA)

Resumé

L'objet de ce rapport est le conventionnement Département/CAF en matière de gestion du RSA.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/02/2012
  • Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de l'insertion et de l'action sociale
  • Service : Service de l'insertion et de l'emploi
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités