Conventions de délégation d'organisation et de financement de lignes de transports scolaires
Resumé
Le Département a délégué sa compétence d'organisation des transports scolaires à l'association des parents d'élèves de Reichshoffen (APER) par délibération en date du 6 février 2012. Un avenant à la convention permet de préciser le montant de la subvention à verser par le Département au titre de l'année scolaire 2011/2012. Par ailleurs, la convention avec le Séminaire de Jeunes de Walbourg portant sur la délégation de compétence du Département au titre de l'organisation et du financement d'une ligne scolaire est à renouveler.
