Répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle du Bas-Rhin - Exercices 2011 et 2010 Resumé Le présent rapport concerne les répartitions 2010 et 2011 du fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle (FDPTP) Pièces jointes Délibération Rapport Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 Annexe 6 Annexe 7 Annexe 8 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/02/2012 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction des finances et de la commande publique Service : Service des finances Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales
