Agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'agrément de la Société Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin pour un prêt social de location-accession (PSLA) correspondant à la construction de 5 logements à SAINT-PIERRE.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable