CMS de SOUFFLENHEIM - Convention de mise à disposition des locaux par la commune
Resumé
Le CMS de SOUFFLENHEIM a été réimplanté dans des locaux plus fonctionnels propriété de la commune rue de Betschdorf.
Il est proposé d'approuver la convention de mise à disposition correspondante.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction de l'immobilier
Service : Service stratégie immobilière
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales