Cession de matériels et véhicules divers Resumé Le présent rapport concerne deux demandes de cession de matériels et véhicules, propriété du Département du Bas-Rhin. Pièces jointes Délibération Rapport note parc du 12122011.pdf Copie de Réformes 2012-1 SPVBR.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 06/02/2012 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction des finances et de la commande publique Service : Service des finances Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales