Enfouissement de réseaux aériens

Resumé

Dans le cadre de sa politique en faveur des paysages, le Département du Bas-Rhin a signé le 23 janvier 2012 la Convention pour l'insertion des lignes électriques et téléphoniques dans les paysages bas-rhinois pour la période 2011 / 2013. Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation une nouvelle série de propositions d'aides pour 2011.

Pièces jointes