Garanties d'emprunts - Organismes de construction
Resumé
Le présent rapport concerne quatre demandes de garantie d'emprunt présentées par la Société Coopérative d'HLM Habitat de l'Ill, la SA d'HLM Immobilière 3F, la SA d'HLM Habitat des Salariés d'Alsace - Groupe Domial et la SA d'HLM Néolia, et une modification des conditions du contrat de prêt concernant la garantie départementale accordée à la SA d'HLM Habitat des Salariés d'Alsace - Groupe Domial
