Réhabilitation de la Maison de l'Alsace à PARIS

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser le président du Conseil Général à assurer le remboursement auprès du département du Haut-Rhin de la moitié des notes d'honoraires du cabinet d'avocats FIDAL et du cabinet JACQUIN, dans le cadre de la restructuration juridique et financière de la Maison de l'Alsace à Paris.

Pièces jointes