Convention de mise à disposition de locaux à la Maison des services publics de TRUCHTERSHEIM
Resumé
Le CMS de TRUCHTERSHEIM a intégré de nouveaux locaux propriété de la Communauté de communes du Kochersberg.
Il est proposé d'approuver la convention de mise à disposition correspondante.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction de l'immobilier et des services généraux
Service : Service stratégie immobilière
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales