Convention de mise à disposition de locaux par la ville de SCHILTIGHEIM
Resumé
Le Département utilise des locaux au sein de la Maison de l'enfance de SCHILTIGHEIM. Les conditions de cette utilisation ayant changé, la Ville de SCHILTIGHEIM propose de passer une nouvelle convention.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction de l'immobilier et des services généraux
Service : Service stratégie immobilière
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales