Aménagement des RD 133-14 à STEINBOURG - Acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation, les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires aux travaux d'aménagement de la route départementale n°133/14 à STEINBOURG, soit par voie amiable ou à défaut par voie d'expropriation.
