Déclassement de maisons éclusières à HANGENBIETEN et STRASBOURG

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le déclassement des maisons éclusières situées à HANGENBIETEN et STRASBOURG, préalablement à leur vente.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/03/2012
  • Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
  • Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable