Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par la commune de ZEHNACKER concernant la création de six logements locatifs sociaux communaux dans le cadre du dispositif de PALULOS communale.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable