Adaptation de logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap - Convention de partenariat avec le ''Foyer Moderne'' de Schiltigheim
Resumé
Le présent rapport concerne la mise en oeuvre d'une convention avec le Foyer Moderne de Schiltigheim relative à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable