Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Convention de partenariat 2012-2014
Resumé
Le présent rapport concerne la mise en oeuvre d'une convention de partenariat entre le Département et le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'environnement) du Bas-Rhin pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable