Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Convention de partenariat 2012-2014

Resumé

Le présent rapport concerne la mise en oeuvre d'une convention de partenariat entre le Département et le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'environnement) du Bas-Rhin pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat.

Pièces jointes