RD 62 / RD 425 à MITTELBERGHEIM - Aménagement d'un carrefour giratoire
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement de la RD 425/RD 62 sur le territoire de la commune de MITTELBERGHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières