Avenant à la convention financière relative à la desserte du site périscolaire de DIEMERINGEN - Convention de financement du site périscolaire de RICHTOLSHEIM - Création de la régie de transport GOERSDORF-MITSCHDORF
Resumé
Ce rapport a pour objet d'actualiser le volume kilométrique de la desserte du site périscolaire de Diemeringen, mentionné dans la convention datée du 16 novembre 2011 signée entre le Département et les communes de Rimsdorf et Mackwiller. Il propose aussi d'approuver une nouvelle convention de financement pour la desserte du site périscolaire de Richtolsheim, avec la nouvelle communauté de communes du Ried de Marckolsheim, créée au 1er janvier 212. D'autre part, dans le cadre de la restructuration de l'école primaire de Goersdorf-Mitschdorf, le conseil municipal de Goersdorf a opté pour le transfert de la classe de Mitschdorf à Goersdorf à compter de la rentrée scolaire de septembre 2011 et décidé d'assurer le transport des élèves en régie.
