Contrat pluriannuel d'assainissement Resumé Le présent rapport vise à proposer l'approbation du programme prévisionnel des travaux annexés à un contrat. Pièces jointes Délibération Rapport cp 03 2012 UTTENHOFFEN CPA2254-Contrat Pluriannuel d'Assai..pdf cp 03 2012 UTTENHOFFEN CPA2254-tableau cg 67.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 05/03/2012 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement Service : Direction agriculture, espace rural et environnement - Service administration générale Domaine : Non renseigné Commission : B - Commission de l'agriculture