Mise en oeuvre du dispositif ''Pack Mutation'' visant à libérer de grands logements sociaux sous-occupés par des ménages de composition familiale peu élevée

Resumé

Le présent rapport concerne l'attribution d'une aide financière à OPUS 67 et au locataire afin de libérer un appartement T4 sis 13 rue de Vendenheim à Bischheim et permettre son attribution à une famille en attente de grand logement et/ou relevant du PDALPD.

Pièces jointes