Mise en oeuvre du dispositif ''Pack Mutation'' visant à libérer de grands logements sociaux sous-occupés par des ménages de composition familiale peu élevée
Resumé
Le présent rapport concerne l'attribution d'une aide financière à OPUS 67 et au locataire afin de libérer un appartement T4 sis 13 rue de Vendenheim à Bischheim et permettre son attribution à une famille en attente de grand logement et/ou relevant du PDALPD.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable