Avis du Conseil Général sur le Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie pour l'Alsace (SRCAE)

Resumé

La loi dite Grenelle 2 prévoit l'élaboration, sous l'égide du préfet de région et du président du conseil régional, d'un Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE). Un travail partenarial dans le cadre d'ateliers auquel le Conseil Général a été associé a permis d'élaborer un projet de schéma articulé en 3 volets : - un rapport précisant la situation sur le territoire, - un document d'orientation concernant les actions à prévoir, - une annexe spécifique sur l'éolien. Ce projet de schéma est soumis au Conseil Général du Bas-Rhin pour avis.

Pièces jointes