Le présent rapport concerne la vente d'une action détenue par le Département dans le capital de la SIBAR au profit de la Ville de Lingolsheim dans le cadre de la fusion-absorption des Nouvelles Cités de Lingolsheim par la SIBAR.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil General
Date : 26/03/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable