Mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat
Resumé
Dans le cadre des orientations retenues par la démarche 'Territoires 2030' et dans la logique de la territorialisation de la politique départementale de l'habitat, le présent rapport vise à proposer des ajustements et évolutions applicables en 2012 et 2013 à différents dispositifs d'intervention en faveur de l'habitat : réhabilitation du parc privé, intervention pour l'habitat traditionnel bas-rhinois, aide à la construction de logements locatifs sociaux, aide à la mise à disposition du foncier, etc.
