Adaptation du dispositif de soutien à l'hôtellerie familiale et indépendante commun aux Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ainsi qu'à la Région Alsace
Resumé
Le dispositif harmonisé en faveur de l'hôtellerie familiale et indépendante a été mis en place par le Conseil Régional d'Alsace, les Conseils Généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin depuis le 1er janvier 2007. Il apparaît aujourd'hui nécessaire d'adapter certaines dispositions : - les catégories d'établissements concernées en raison de l'évolution règlementaire nationale (classement hôtelier), - les taux, plafond et plancher en raison du contexte de contrainte budgétaire, - la prise en compte de la performance énergétique, - les modalités d'instruction du dossier et la durée de validité de la demande.
