Règlement intérieur
Resumé
La question de l'accès et du maintien dans le logement est au coeur des préoccupations des Bas-Rhinois en situation de précarité. Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) constitue à ce titre l'un des outils les plus pertinents pour répondre à leurs besoins. Dans le souci de renforcer l'efficacité des réponses apportées aux personnes en situation de précarité, il est proposé de territorialiser les dispositifs d'accès et de maintien dans le logement relevant du FSL. L'objet de ce rapport est de soumettre à la validation de la commission permanente les modifications apportées au règlement intérieur du FSL et rendues nécessaires par cette évolution.
