Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général l'attribution d'une subvention au titre du Plan végétal pour l'environnement, dispositif mis en place par l'Etat et auquel notre collectivité à adhéré.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels