Agrément pour des prêts locatifs sociaux (PLS) au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'agrément signées en 2010 et 2011 par le Président du Conseil Général pour des prêts locatifs sociaux (P.L.S.) dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat, suite à la délégation de signature octroyée par le Conseil Général en décembre 2009 et 2010. Il fixe également les loyers plafonds PLS pour 2012 et précise les règles d'octroi pour les PLS 2012.
