Restauration scolaire - Groupement de commandes Resumé Ce rapport a pour objet le renouvellement d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. Pièces jointes Délibération Rapport Convention constitutive d'un groupement de commandes Assemblée : Commission Permanente Date : 02/04/2012 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle épanouissement de la personne Service : Direction des collèges et de l'éducation Domaine : Non renseigné Commission : G - Commission de l'éducation et de la formation