Prise à bail transitoire de locaux pour le Service de protection de l'enfance à MOLSHEIM
Resumé
Il est proposé de prendre en location sur une durée maximale de 2 ans, les locaux destinés au Service de protection de l'enfance sur le secteur Molsheim-Saverne à MOLSHEIM, en attendant l'implantation définitive.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/04/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction de l'immobilier et des moyens généraux
Service : Service stratégie immobilière
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales