Soutien départemental à l'accession sociale à la propriété
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par des particuliers au titre de l'accession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif de soutien départemental au prêt à taux zéro (PTZ+) mis en place par délibération du Conseil Général du 13 décembre 2010 et du dispositif de soutien départemental au Pass-Foncier®, mis en place par délibération du Conseil Général du 23 mars 2009. A ce titre, 3 demandes sont présentées dans l'annexe au rapport.
