Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé - Avenant n° 1 pour l'année 2012
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption de l'avenant n°1 pour l'année 2012 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé. Cet avenant est mis en place pour préciser le montant de l'enveloppe de droits à engagement mis à disposition par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) au Département pour l'année 2012.
