Convention d'application 2012 du Fonds départemental de maîtrise des déchets avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Resumé
Cette convention d'application 2012 décline le 4ème programme d'actions de l'accord-cadre 2010-2012 de prévention des déchets avec l'ADEME. Elle propose de renforcer la cohérence entre les systèmes d'aides respectifs du Département et de l'ADEME.
