Subvention pour l'acquisition d'un minicar en faveur de la régie de transport scolaire d'ASSWILLER - Délégation d'organisation du transport scolaire à la commune de MONSWILLER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer une subvention d'équipement en faveur de la commune d'Asswiller pour le remplacement d'un minicar de transport scolaire et de renouveler la délégation d'organisation du transport scolaire à la commune de Monswiller.
